Si vous vous estimez victime d’un dommage corporel qui pourrait être consécutif d’un manquement dans l’organisation ou le fonctionnement du service ou dans la réalisation d’un acte médical ou paramédical, vous pouvez adresser une demande écrite d’indemnisation à la Direction, qui étudiera le dossier.
En cas de refus, un recours est possible auprès de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d’Ile-de-France, ou auprès du tribunal administratif.
Rappel
- Les effets personnels et valeurs du patient restent sous sa responsabilité durant son séjour à l’hôpital.
- Le patient peut déposer ses valeurs au coffre de l’établissement.
- En cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels, l’indemnisation par l’établissement n’est jamais systématique.