La commission médicale d’établissement (CME) se réunit environ 3 fois par semestre.
Ses membres, dont les représentants des internes, sont conviés aux séances 7 jours à l’avance.
La CME est consultée sur les matières suivantes :
- Le projet médical de l’établissement
- Le projet d’établissement
- Les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement
- Le règlement intérieur de l’établissement
- Les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux
- Les conventions passées en application de l’article L. 6142-5 du CSP
- Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement
- Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques
- Les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social
Elle est informée sur les matières suivantes :
- L’état des prévisions de recettes et de dépenses initial et ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats
- Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement
- Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement
- Les contrats de pôles
- Le bilan annuel des tableaux de service
- La politique de recrutement des emplois médicaux
- L’organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l’établissement souhaite leur ouvrir
- Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- L’organisation interne de l’établissement
- La programmation de travaux, l’aménagement de locaux ou l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins
Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
- La gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l’iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l’établissement
- Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire
- La politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles
- La prise en charge de la douleur
- Le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique
Elle contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
- La réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale
- L’évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées
- L’évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs
- Le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d’activité
- L’organisation des parcours de soins.